Article 1 : Objet

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne de produits de pâtisserie proposés sur le site internet giardinoparis.com, exploité par la société Giardino Paris, dont le siège social est situé au 147 Rue Cardinet à Paris (75017), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 951 211 697, et dont l'adresse mail de contact est contact@giardinoparis.com.

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Article 2 : Produits

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Les produits proposés à la vente sur le site internet giardinoparis.com sont des produits de pâtisserie fabriqués par la société Giardino Paris. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur le site internet giardinoparis.com.

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Article 3 : Commande

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Le client peut passer commande sur le site internet giardinoparis.com en sélectionnant les produits de son choix et en suivant le processus de commande décrit sur le site internet. La commande ne peut être enregistrée sur le site internet giardinoparis.com que si le client a clairement accepté les présentes CGV.

La société Giardino Paris se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

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Article 4 : Prix

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Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. La société Giardino Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le site internet giardinoparis.com au moment de la passation de la commande.

 

Article 5 : Paiement

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Le paiement des produits s'effectue par carte bancaire sur le site internet giardinoparis.com. Le client garantit à la société Giardino Paris qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi lors de la validation de sa commande. La société Giardino Paris se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

 

Article 6 : Livraison et retrait

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Article 6.1: Livraison à domicile

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La livraison à domicile des produits est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande par notre partenaire EATIC. Les délais de livraison sont indiqués sur leur site internet et dépendent du lieu de livraison. En cas de commande en livraison à domicile, les conditions générales de vente de la plateforme de livraison EATIC s'appliquent. Elles sont consultables sur leur site internet accessible ici.

La société Giardino Paris ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables à EATIC ou à des cas de force majeure.

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Article 6.2: Retrait des commandes à l'atelier (Click & Collect)

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Les clients de Giardino Paris ont la possibilité de retirer leurs commandes directement à l'atelier de la société. Cette option de retrait, appelée Click & Collect, est proposée lors de la commande sur le site internet giardinoparis.com. Les horaires de retrait sont précisés sur le site internet giardinoparis.com.

Le client s'engage à retirer sa commande à l'heure convenue avec la société Giardino Paris. En cas de retard ou d'absence lors du retrait de la commande, le client doit informer la société Giardino Paris dans les meilleurs délais. En cas de non présentation le jour de retrait choisi, la société Giardino Paris ne garantit pas la disponibilité de la commande. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement de ce fait.

La société Giardino Paris s'engage à préparer la commande dans les meilleurs délais, et à informer le client de sa disponibilité. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, la société Giardino Paris s'engage à informer le client dans les meilleurs délais et à lui proposer un produit équivalent ou un remboursement.

Le retrait des commandes à l'atelier se fait sous la responsabilité du client. La société Giardino Paris ne pourra être tenue responsable des dommages causés aux produits après la remise de la commande au client. 

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Article 7 : Rétractation

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Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats […]:

• de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

• de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ».

Pour les autres Produits, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur qui conclut un contrat par le biais d'un moyen de communication à distance dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du Produit pour revenir sur sa commande.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client dispose de quatorze (14) jours pour informer la société Giardino Paris de son intention de se rétracter en remplissant et en procédant à l'envoi d'un courriel à l'adresse contact@giardinoparis.com

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Par la suite le Client envoie les Produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l'envoi du formulaire de rétractation, accompagnés de la copie de la facture. Les frais et risques de renvoi et de retour sont à la charge exclusive du Client. Les Produits sont retournés à l'adresse suivante : 147 Rue Cardinet, 75017 PARIS.

Il est précisé au Client que les frais de retour des Produits en cas de rétractation sont à sa charge exclusive.

La société Giardino Paris s'engage à rembourser au Client le prix de sa commande dans les 14 jours de la réception des Produits.

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Article 8 : Responsabilité

 

La société Giardino Paris est responsable de la conformité des produits proposés à la vente sur le site internet giardinoparis.com aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. La société Giardino Paris ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

En cas de non-conformité des produits livrés, le client pourra demander leur remplacement ou leur remboursement. La société Giardino Paris ne pourra être tenue responsable en cas de non-respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur dans le pays de livraison des produits, qu'il appartienne ou non à l'Union Européenne.

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Article 9 : Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site internet giardinoparis.com sont la propriété exclusive de la société Giardino Paris. Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation, même partielle, des éléments du site internet giardinoparis.com est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la société Giardino Paris. Toute utilisation non autorisée de ces éléments pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

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Article 10 : Données personnelles

 

Les informations personnelles communiquées par le client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement de la facture. Elles peuvent être communiquées aux partenaires de la société Giardino Paris chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978. Il peut exercer ce droit en adressant un courriel à l'adresse contact@giardinoparis.com

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Article 11 : Force majeure

 

La survenance d'un cas de force majeure suspendra l'exécution des obligations contractuelles de la société Giardino Paris. Sont considérés comme cas de force majeure tous événements indépendants de la volonté de la société Giardino Paris, tels que les grèves, incendies, inondations, catastrophes naturelles, interruptions de réseau de communication, etc.

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Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Toutefois, avant tout recours judiciaire, le client pourra contacter la société Giardino Paris en vue de rechercher une solution amiable.

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Article 13 : Modifications des CGV

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La société Giardino Paris se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande par le client. Toute nouvelle version des CGV sera préalablement portée à la connaissance du client sur le site internet giardinoparis.com.

 

Article 14 : Non-validité partielle

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Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes Conditions Générales de Vente demeureront en vigueur.

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Article 15 : Langue

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Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

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Article 16 : Réclamation

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Toute réclamation relative à la non-conformité ou au défaut de qualité des produits livrés doit être adressée à la société Giardino Paris dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception des produits.